Contrat de vente à distance
1. PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes, selon les modalités et conditions spécifiées ci-dessous.
ACHETEUR :
NOM:
ADRESSE:
VENDEUR:
Titre: Meya Ticaret
Marque: Reve Silk and More
Adresse: Karlıktepe Mah. Badem Sk. Avcı Apt. No:6/6 Kartal / İstanbul
Téléphone: 0 (535) 043 38 23
E-mail: revesilkandmore@gmail.com
Site web: revesilkandmore.com
En acceptant le présent contrat, l’ACHETEUR reconnaît que s’il confirme la commande soumise à ce contrat, il sera tenu de payer le prix de la commande ainsi que tous les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison et les taxes, et qu’il en a été préalablement informé.
2. DÉFINITIONS
Aux fins de l'application et de l'interprétation du présent accord, les termes ci-dessous ont la signification indiquée dans les explications écrites qui leur sont rattachées.
MINISTRE: Le Ministre du Commerce,
MINISTÈRE: Le Ministère du Commerce,
LOI: Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs,
RÉGLEMENTATION: Règlement sur les contrats à distance,
SERVICE: Toute transaction avec un consommateur autre que la fourniture de biens, exécutée ou promise en échange d'une rémunération ou d'un avantage,
VENDEUR: Meya Ticaret, qui propose des biens au consommateur dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, ou agit pour le compte du fournisseur de biens,
ACHETEUR: Toute personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d'un bien ou d'un service à des fins non commerciales ou non professionnelles,
SITE : Site web revesilkandmore.com,
COMMANDANT: La personne physique ou morale qui commande un bien ou un service via le site web du VENDEUR,
PARTIES: VENDEUR et ACHETEUR,
CONTRAT: Le présent contrat conclu entre le VENDEUR et l’ACHETEUR,
BIENS: Désigne les biens meubles et les biens incorporels tels que les logiciels, les contenus audio et vidéo, et autres éléments similaires destinés à être utilisés dans des environnements électroniques.
3. OBJET
Le présent contrat régit les droits et obligations des parties, conformément aux dispositions de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au règlement relatif aux contrats à distance, concernant la vente et la livraison du produit dont les caractéristiques et le prix de vente sont précisés ci-dessous, commandé par l'ACHETEUR par voie électronique sur le site internet du VENDEUR.
Les prix affichés sur le site sont des prix de vente. Les prix et offres promotionnelles sont valables jusqu'à leur mise à jour ou modification. Les prix promotionnels sont valables jusqu'à la fin de la période indiquée.
4. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Titre: Meya Ticaret
Marque: Reve Silk and More
Adresse: Karlıktepe Mah. Badem Sk. Avcı Apt. No:6/6 Kartal / İstanbul
Téléphone: 0 (535) 043 38 23
Email: revesilkandmore@gmail.com
5. INFORMATIONS SUR L'ACHETEUR
Destinataire:
Adresse de livraison:
Téléphone:
Eposta/Identifiant:
6. INFORMATIONS SUR LE PASSEUR DE LA COMMANDE
Nom/Prénom/Titre:
Adresse:
Téléphone:
Eposta/Identifiant:
7. INFORMATIONS RELATIVES AU(X) PRODUIT(S) FAIT(ENT) PARTIE DU CONTRAT
7.1. Caractéristiques techniques
Les caractéristiques techniques de base des biens/produits/services (type, quantité, marque/modèle, couleur, référence) sont publiées sur le site web du VENDEUR. En cas de promotion, les caractéristiques techniques de base du produit concerné restent valables pendant toute la durée de la promotion.
7.2. Prix
Les prix affichés sur le site sont des prix de vente. Ils sont valables jusqu'à leur mise à jour. Les promotions à durée limitée sont valables jusqu'à la fin de la période indiquée.
7.3. Taxes et paiements
Le prix de vente des biens ou services faisant l'objet du présent contrat, toutes taxes comprises, est indiqué ci-dessous:
| Description du produit | Morceau | Prix unitaire | Sous-total (TVA incluse) |
|---|---|---|---|
| Produit 1 | 1 | 100.00 TL | 100.00 TL |
Frais d'expédition: 200.00 TL
Total: 300.00 TL
8. INFORMATIONS DE FACTURATION
Nom/Prénom/Titre:
Adresse:
Téléphone:
Email/Identifiant:
La facture sera envoyée à l’adresse de facturation avec la commande lors de la livraison.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1. Information et acceptation
L'ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix de vente, des modalités de paiement et des informations préliminaires relatives à la livraison figurant sur le site internet du VENDEUR, et avoir donné son accord par voie électronique.
9.2. Délai de livraison
Le produit faisant l'objet du contrat sera livré dans le délai indiqué sur le site internet, sans toutefois excéder le délai légal de 30 jours.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
L'ACHETEUR dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit, soit à lui-même, soit à la personne ou à l'organisme désigné à l'adresse indiquée, pour exercer son droit de rétractation, sous réserve d'en informer le VENDEUR, sans avoir à justifier de motifs.
11. PRODUITS NON SOUMIS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits confectionnés selon les spécifications de l'ACHETEUR ou répondant à ses besoins personnels, les sous-vêtements, les produits de maquillage, les produits jetables et les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène sont exclus du droit de rétractation.
12. DÉFAUT DE PAIEMENT ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES
En cas de défaut de paiement par carte bancaire, l'ACHETEUR s'engage à payer des intérêts et à être redevable envers la banque émettrice de la carte, conformément aux conditions générales de vente.
13. JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, le Tribunal de la consommation ou la Commission d'arbitrage des consommateurs du lieu de résidence du consommateur ou du lieu où la transaction a eu lieu sera compétent.
14. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
L'acheteur est réputé avoir accepté toutes les conditions du présent contrat dès lors qu'il effectue le paiement de la commande passée via le Site.